Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la création de sites web et des services associés (hébergement, maintenance) réalisés par CodeBlocks, atelier web situé dans les Pyrénées-Orientales (France).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout document émis par le client.

CodeBlocks propose trois familles de prestations :

CB-ONEPAGE — création de site one-page clé en main— conception, réalisation et mise en ligne d'un site d'une page adapté à votre activité : design sur mesure validé avec vous, site responsive, formulaire de contact, mentions légales, nom de domaine, HTTPS et mise en ligne.

CB-MAINT — hébergement et maintenance — service continu couvrant l'hébergement du site, les certificats de sécurité, les sauvegardes régulières, les mises à jour techniques et le support par e-mail.

Création de site sur mesure— pour les projets allant au-delà d'une page (fonctionnalités à la demande : prise de rendez-vous, galerie, blog, boutique en ligne, espace client…), conception et réalisation selon un cahier des charges validé au préalable, chiffrées par devis.

Les prestations font l'objet d'un devis écrit préalable, valable 30 jours. Le démarrage d'une prestation vaut acceptation du devis et des présentes CGV.

Pour les créations sur mesure, une étape de cadrage peut précéder la proposition chiffrée afin de figer le périmètre attendu.

Les prestations sont facturées au prix ferme indiqué dans le devis accepté : montant unique pour la formule CB-ONEPAGE, montant mensuel pour l'abonnement CB-MAINT, périmètre et prix établis au cas par cas pour les créations sur mesure. Aucun paiement n'est demandé avant l'acceptation du devis.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Sauf disposition contraire du devis, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant facturé à la mise en ligne.

L'abonnement CB-MAINT est facturé mensuellement à terme échu, à compter de la mise en ligne du site. Il est reconduit tacitement et peut être résilié à tout moment avec un préavis d'un mois, par écrit à contact@code-blocks.fr. En cas de résiliation, l'hébergement du site est assuré jusqu'à la fin du mois courant ; au-delà, le site n'est plus servi et les fichiers du client sont remis sur demande pendant 3 mois.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (contenus, images, choix validés).

Un retard imputable au client (absence de contenus, retards tardifs) ne saurait engager la responsabilité de CodeBlocks ni suspendre le règlement des sommes dues.

Le site créé pour le client, y compris les créations sur mesure, est cédé à ce dernier à compter du paiement intégral de la prestation. Les composants préexistants et réutilisables demeurent la propriété de CodeBlocks.

Les contenus (textes, images, logos) fournis par le client restent sa propriété ; le client garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation sur le site.

L'abonnement couvre l'hébergement du site, les sauvegardes régulières, les mises à jour techniques et le support par e-mail. Il ne comprend pas les développements nouveaux, qui font l'objet d'un devis complémentaire.

CodeBlocks s'engage sur la conformité du site au devis validé et assure la correction des anomalies liées à ses développements pendant la période de garantie prévue au devis.

La responsabilité de CodeBlocks est limitée au montant des prestations concernées. Elle ne peut être tenue pour les dommages indirects, ni pour les contenus publiés à la demande du client.

Dans le cadre de la relation commerciale, les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité décrite dans les mentions légales. Elles servent exclusivement au suivi de la commande et à la relation client.

Pour les clients agissant en qualité de consommateurs : conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision, par écrit à contact@code-blocks.fr. Sauf demande expresse de votre part, aucune prestation n'est commencée avant l'expiration de ce délai. Si vous demandez expressément le début d'exécution avant l'expiration du délai, vous devrez, en cas de rétractation, payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni.

Pour les clients agissant en qualité de professionnels (cas général des prestations CodeBlocks), aucun droit de rétractation légal n'est prévu ; les modalités d'abandon de projet sont celles du devis accepté.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur. Les clients consommateurs peuvent en outre recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 du code de la consommation) ; les coordonnées du médiateur désigné sont communiquées sur simple demande écrite.